L’essai encadré est un dispositif méconnu de l’Assurance Maladie qui permet à une personne en arrêt de travail de tester concrètement une reprise ou un nouveau poste, pendant une courte période, sans mettre fin à son arrêt maladie.
Concrètement, pendant l’essai encadré, la personne peut être accueillie dans son entreprise actuelle ou dans une autre entreprise. Elle reste en arrêt de travail et continue, sous réserve de remplir les conditions, à percevoir ses indemnités journalières. L’essai est organisé avec différents acteurs - notamment le service de prévention et de santé au travail, l’Assurance Maladie et l’entreprise d’accueil - et sa durée est limitée.
Dans le contexte d’un burn-out, l’essai encadré constitue un formidable moyen de préparer une reprise au même poste, dont on sait ô combien elle peut être anxiogène : plutôt que de passer directement de plusieurs mois d’arrêt à une reprise « réelle », l’essai encadré permet de se confronter à nouveau au travail dans un cadre sécurisé. Par exemple, une personne qui envisage de quitter son métier de juriste pour devenir chargée de formation pourrait tester pendant quelques jours le travail au sein d’un organisme de formation avant de prendre une décision de reconversion. Autrement dit, l'essai encadré permet de se re-rester, de tester un nouvel environnement/écosystème de travail, voire un nouveau métier.
Attention à ne pas le confondre avec le temps partiel thérapeutique qui correspond à une véritable reprise du travail avec un temps de travail aménagé. L’essai encadré est davantage une phase de test et d'évaluation.
Après un burn-out, l'essai encadré peut constituer une sorte de sas fort opportun entre l’arrêt et le retour au travail.
L’essai encadré peut notamment servir à :
Prenons l'exemple d'une une cadre RH en arrêt depuis plusieurs mois qui envisage de devenir formatrice. Avant d'engager définitivement une reconversion, un essai encadré peut lui permettre de tester cette nouvelle activité en situation réelle, dans une entreprise d'accueil, tout en restant administrativement en arrêt maladie.
La règle est précise : 14 jours ouvrables maximum, qui peuvent être fractionnés si nécessaire. L'essai peut être renouvelé une fois, dans la limite de 28 jours ouvrables au total. C'est expressément prévu par l'article D.323-6-5 du Code de la sécurité sociale. Ce fractionnement est intéressant après un burn-out lorsque l'on craint "de ne pas tenir" : il n'est donc pas nécessaire d'effectuer 14 journées consécutives.
La personne reste en arrêt de travail et continue à percevoir ses indemnités journalières de l'Assurance Maladie, dès lors qu'elle remplit les conditions d'indemnisation. L'entreprise dans laquelle est réalisé l'essai encadré ne rémunère donc pas le bénéficiaire comme un nouveau salarié pour le travail testé. C'est précisément ce qui permet d'en faire une période d'expérimentation plutôt qu'une véritable reprise professionnelle.
Il ne s'agit pas uniquement des personnes en CDI. L'Assurance Maladie indique notamment qu'il peut concerner les salariés en CDI, CDD, apprentissage, intérim, etc., lorsqu'ils remplissent les conditions du dispositif. Il peut également être réalisé alors que la personne est en arrêt total ou dans certaines situations de reprise partielle. Et surtout, le burn-out n'a pas à constituer une catégorie juridique particulière permettant l'essai encadré : c'est la situation d'arrêt de travail et le risque de difficulté de retour ou de maintien dans l'emploi qui importent.
Le salarié peut être à l'origine de la demande. L'essai encadré peut également lui être proposé notamment par le service social de l'Assurance Maladie ou le service de prévention et de santé au travail. Sa mise en œuvre suppose une évaluation globale de la situation par le service social ainsi que l'accord du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail qui suit le salarié. Chaque période fait en outre l'objet d'une convention formalisant les engagements des différentes parties. Pendant l'essai, le bénéficiaire est accompagné par un tuteur au sein de l'entreprise. À la fin, un bilan est réalisé par le tuteur avec le bénéficiaire et transmis notamment au médecin du travail et au service social de l'Assurance Maladie.
Il y a toutefois une subtilité : l'Assurance Maladie précise qu'un essai encadré peut également être réalisé lorsqu'une personne se trouve déjà en temps partiel thérapeutique et peut, par exemple, permettre de tester les conditions de celui-ci.
Il répond à un problème que l'on rencontre très souvent après un épuisement professionnel : la personne ne sait plus vraiment ce dont elle est capable tant qu'elle ne s'est pas retrouvée confrontée au travail réel. Un bilan de compétences ou un accompagnement peut permettre de travailler sur un projet, mais il reste difficile de répondre théoriquement à des questions souvent anxiogènes comme : suis-je capable de travailler six heures dans une journée ? Est-ce que je ne vais pas me sur-fatiguer au bout de quelques heures ? Suis-je encore capable de mettre mon réveil le matin et de me lever comme avant ? Est-ce que les réunions m'épuisent encore ? Est-ce que je supporte à nouveau un environnement collectif ? Est-ce que ce nouveau métier me convient réellement ?
L'essai encadré permet justement de confronter progressivement le projet à la réalité. Il peut aussi révéler une information précieuse : un essai qui montre que la reprise est prématurée n'est pas nécessairement un échec. Le dispositif sert justement à évaluer la faisabilité d'une reprise ou d'un projet professionnel avant de l'engager durablement.
Pour plus d'infos : les deux références officielles les plus utiles sont la page de l'Assurance Maladie consacrée à l'essai encadré et les articles D.323-6-3 à D.323-6-7 du Code de la sécurité sociale.
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