Nombreux sont celles et ceux qui rêvent de pouvoir se reconvertir sans avoir à passer par une longue négociation de départ avec leur employeur et sans prendre le risque de se retrouver sans revenus.
La démission constitue rarement la solution idéale puisqu’elle ne permet généralement pas de bénéficier de l’assurance chômage et donc de sécuriser financièrement sa transition professionnelle.
Pourtant, il existe un dispositif encore méconnu du grand public : la démission-reconversion, qui permet, sous certaines conditions, d’ouvrir des droits à l’allocation chômage après une démission.
Notre invité de l’épisode 83 du podcast, Jérôme Vachellerie, a ainsi utilisé ce dispositif pour quitter son poste de Directeur de la performance et devenir menuisier.
Alors, comment fonctionne concrètement ce mécanisme ? Qui peut en bénéficier ? Et quelles sont les démarches à accomplir ?
La démission-reconversion permet aux salariés en CDI de droit privé de quitter volontairement leur emploi afin de :
L’objectif est de permettre aux salariés de mener à bien leur projet tout en bénéficiant de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), c’est-à-dire de l’allocation chômage.
Pour les personnes qui souhaitent changer de voie mais ne disposent pas d’une solution de départ négociée, ce dispositif représente une véritable opportunité de sécuriser leur transition professionnelle.
Attention toutefois : il ne s’agit pas d’un droit automatique. Plusieurs conditions doivent être réunies et une procédure précise doit être respectée.
Le dispositif est réservé aux salariés en CDI de droit privé.
En sont notamment exclus :
Pour être éligible, vous devez avoir travaillé au moins cinq ans en continu en tant que salarié, soit l’équivalent de 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin de votre contrat de travail.
Certaines périodes ne sont toutefois pas prises en compte dans ce calcul :
Autrement dit, un long voyage ou une interruption d’activité peut avoir un impact sur votre éligibilité.
Avant d'aller plus loin dans votre projet, il est indispensable de vérifier que vous remplissez bien les conditions requises.
Cette première étape permet d'éviter de construire un dossier qui ne pourrait finalement pas être accepté.
Avant toute démission, vous devez impérativement être accompagné par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP).
Cette étape est obligatoire.
L'objectif est de construire et formaliser votre projet de reconversion :
Le CEP vous aidera notamment à clarifier votre projet, analyser sa faisabilité et préparer les éléments qui seront ensuite étudiés par la commission.
Point de vigilance important : votre accompagnement CEP doit impérativement débuter avant votre démission.
Une fois votre projet défini, vous devrez constituer un dossier détaillé présentant :
Votre dossier sera ensuite étudié par une commission paritaire chargée d'évaluer le caractère réel et sérieux de votre projet.
Plusieurs critères sont analysés :
La commission dispose d'un délai maximal de deux mois pour rendre sa décision à compter de la réception du dossier complet.
Si votre projet est validé, vous pourrez alors vous inscrire auprès de France Travail afin que vos droits à l'allocation chômage soient calculés.
Attention : cette inscription doit intervenir dans les six mois suivant la validation de votre projet par la commission.
La principale erreur consiste à démissionner avant d'avoir obtenu la validation officielle de son projet.
Beaucoup de salariés découvrent l'existence du dispositif mais ignorent qu'il repose sur une procédure très encadrée.
Avant de remettre votre démission, assurez-vous donc :
Sans cela, vous risquez de vous retrouver sans emploi… mais également sans indemnisation.
La démission-reconversion constitue une solution particulièrement intéressante pour les salariés qui souhaitent changer de métier, créer leur activité ou reprendre une entreprise sans dépendre d'une rupture conventionnelle.
Bien préparée, elle permet de sécuriser financièrement une transition professionnelle souvent porteuse d'incertitudes.
Si vous envisagez aujourd'hui une reconversion et que la rupture conventionnelle semble difficile à obtenir, ce dispositif mérite clairement d'être étudié.
Une chose est sûre : dans ce type de projet, mieux vaut prendre le temps de préparer son départ que de démissionner dans la précipitation.
Pour plus d’infos, vous pouvez également consulter la rubrique dédiée à ce dispositif sur France Travail.
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